Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès à la plateforme SaaS Velora Systems (gestion de stock automobile, documents, synchronisation web, etc.).
2. Compte & organisations
L’accès est réservé aux professionnels. Chaque organisation (firme) dispose de ses propres données et utilisateurs. Le client est responsable de la confidentialité des identifiants et des droits accordés à son équipe.
3. Abonnement
L’accès complet peut être conditionné à un abonnement mensuel (Stripe ou facturation). Les modalités tarifaires sont confirmées lors de la souscription.
4. Données & contenu
Le client reste propriétaire des données qu’il saisit. Velora traite ces données pour fournir le service. Le client garantit disposer des droits nécessaires (photos, données clients, etc.).
5. Disponibilité
Velora s’efforce d’assurer une disponibilité élevée mais ne garantit pas une absence totale d’interruptions (maintenance, force majeure, fournisseurs cloud).
6. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit luxembourgeois, la responsabilité de Velora est limitée aux dommages directs et, le cas échéant, au montant des redevances payées sur les 12 derniers mois.
7. Résiliation
Le client peut demander la résiliation selon l’offre souscrite. À la fin du contrat, les données peuvent être exportées sur demande dans un délai raisonnable.
8. Droit applicable
Droit luxembourgeois. Tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.
Document indicatif — une version contractuelle définitive pourra être fournie à la souscription.